Dernière mise à jour : mai 2026
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre GothamDev Studio (Bruce Wayne, prestataire) et tout client souhaitant bénéficier de ses services de développement web, informatique, design ou conseil digital.
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, gratuit et sans engagement, adressé par email. Le devis est valable 30 jours. La commande est confirmée par le retour signé du devis et le versement de l'acompte prévu.
Les délais sont indicatifs et communiqués dans le devis. Ils commencent à courir à réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires fournis par le client. GothamDev Studio ne saurait être tenu responsable des retards liés à des manquements du client (absence de retour, fichiers manquants, etc.).
Le nombre de révisions incluses est précisé dans le devis. Toute modification hors périmètre initial fera l'objet d'un avenant tarifaire soumis à validation avant exécution.
Les droits de propriété intellectuelle sur les livrables sont transférés au client à réception du paiement intégral. GothamDev Studio conserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio, sauf accord contraire écrit du client.
GothamDev Studio s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles communiquées dans le cadre du projet. Cette obligation de confidentialité court pendant toute la durée de la prestation et 2 ans après sa fin.
En cas d'annulation après démarrage du projet, l'acompte versé est conservé. Les travaux réalisés jusqu'à la date de résiliation sont facturés au prorata.
GothamDev Studio garantit les livrables contre tout défaut de fonctionnement pour une durée précisée dans le devis (30, 60 ou 90 jours selon la formule). Cette garantie ne couvre pas les modifications apportées par le client ni les évolutions d'environnements tiers.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du prestataire.