Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 27 mai 2026 — prestations & produits numériques gothamdev.fr

Les présentes CGV régissent les ventes réalisées par Waren JOURDREN / GothamDev Studio via gothamdev.fr. Pour les achats sur la boutique LeGeekShop.com (produits physiques, scripts FiveM, etc.), les CGV LeGeekShop s'appliquent.

Mentions légales · CGU · CGV · Confidentialité · Remboursements

Article 1 — Vendeur

Waren JOURDREN — entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Nom commercial : GothamDev Studio et BRUCE WAYNE TV
34 rue des Charmilles — 30130 Pont-Saint-Esprit — Gard, France
Zone d'intervention physique : Gard, Drôme, Ardèche, Vaucluse
RCS Nîmes n° 753 953 439 · immatriculation le 16 juin 2020
Activité : développement web, maintenance informatique, montage PC, création de contenus numériques (photo, vidéo, streaming).
Email : contact@gothamdev.fr · Tél. : 06 26 10 61 19
TVA non applicable — article 293 B du CGI (franchise en base).

Article 2 — Champ d'application

Les CGV couvrent :

Prestations sur mesure : développement web, Shopify, SaaS, SEO, informatique, conseil, FiveM (sur devis) ;
Produits et services numériques vendus en ligne sur gothamdev.fr via Stripe.

Toute commande vaut acceptation des CGV en vigueur.

Article 3 — Produits numériques (espace outils)

Filigrane Pro — 4,90 € TTC (paiement unique) : fonctions avancées de l'outil filigrane.
Rapport SEO PDF expert — 49 € TTC.
Audit boutique Shopify — 79 € TTC.
Audit SEO complet — 199 € TTC.

Caractéristiques détaillées sur chaque fiche outil. Prix applicables : ceux affichés au moment du paiement Stripe.

Article 4 — Prestations sur devis

Devis gratuit, valable 30 jours. Commande confirmée par accord écrit (email ou devis signé) et acompte. Périmètre, délais et révisions précisés dans le devis.

Article 5 — Commande et paiement

En ligne : paiement intégral par carte via Stripe (3D Secure).
Sur devis : acompte 30 à 50 %, solde à livraison ; virement accepté. Paiement en 3× via Klarna possible sur projets éligibles (frais applicables selon montant).
Prix en euros TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Retard de paiement sur prestation : pénalités possibles (3 %/mois) et suspension des travaux.

Article 6 — Livraison et exécution

Numérique : déblocage immédiat (outil Pro) ou livraison email sous 5 jours ouvrés (PDF, audit). Prestation : selon devis, à réception de l'acompte et des éléments client. Interventions sur site : Gard, Drôme, Ardèche, Vaucluse (voir mentions légales).

Article 7 — Droit de rétractation

Le consommateur dispose de 14 jours (art. L221-18 Code de la consommation) pour les contrats à distance, sauf exceptions.

Produits numériques (art. L221-28) : lorsque l'exécution commence immédiatement après paiement (déblocage Filigrane Pro, envoi de lien ou livrable), le client reconnaît renoncer à son droit de rétractation une fois le contenu fourni, sauf défaut avéré.

Prestations personnalisées sur devis : pas de rétractation une fois les travaux commencés avec accord du client.

Détails procédure : politique de remboursement.

Article 8 — Garanties

Garanties légales de conformité applicables. Prestations : garantie technique selon devis (30 à 90 jours). Produits numériques : support email 30 jours pour dysfonctionnement imputable au livrable.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Transfert des droits sur livrables de prestation après paiement intégral, sauf clause contraire. Licence d'usage non exclusive pour les outils Pro. Portfolio : mention du projet sauf opposition écrite.

Article 10 — Responsabilité

GothamDev s'engage à fournir des prestations conformes au devis. Non responsable : mauvais usage, modifications client, tiers (hébergeur, Stripe, Shopify), force majeure.

Article 11 — Données personnelles

Politique de confidentialité.

Article 12 — Médiation et litiges

Réclamation amiable : contact@gothamdev.fr. Médiation : plateforme ODR. Droit français — tribunaux français compétents.

Article 13 — Archivage

Les enregistrements informatisés (Stripe, emails) font foi des transactions (art. 1348 Code civil).

Contact

contact@gothamdev.fr · 06 26 10 61 19